Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Bienvenue sur le portail documentaire officiel de l'association CORSICA RACING. Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de cet espace informatif. L'accès au site implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve de la part de l'utilisateur de l'intégralité des clauses détaillées ci-dessous.

1. Objet et Nature Non-Commerciale du Portail

Ce portail documentaire est édité par l'association CORSICA RACING, groupement à but non lucratif régi par la Loi du 1er juillet 1901. L'objectif statutaire unique de ce site est de fournir une ressource informative, académique et réglementaire relative à nos programmes de terrain : sécurité routière active, ateliers didactiques en mécanique et accompagnement athlétique sur circuit sécurisé en Corse.

Conformément aux directives de Google Ad Grants et à notre charte éthique, ce site est exempt de toute activité commerciale, mercantile ou marchande. L'association n'y propose à la vente aucun bien, marchandise, produit physique ou service payant. L'adhésion ou la participation à nos ateliers de formation mécanique se fait sur dossier d'admission d'utilité publique, à titre purement gracieux ou bénévole.

2. Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur

La structure générale du site, ainsi que les textes, rapports d'activité, analyses de données de terrain, bilans de l'Audit 2026, chartes graphiques, photographies d'illustration (dont les images thématiques Picsum) et logos sont la propriété exclusive de l'association CORSICA RACING ou font l'objet d'une licence d'utilisation régulière pour l'éducation sportive amateur.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite sans l'autorisation écrite préalable du Secrétariat Général. Les citations courtes à but scientifique ou d'information publique sont autorisées sous réserve de mentionner explicitement la source : « CORSICA RACING - Portail Documentaire Institutionnel ».

3. Règles d'Utilisation du Formulaire d'Admission

Les utilisateurs du portail ont la possibilité de soumettre une demande d'admission via notre formulaire d'intake. En utilisant ce service administratif gratuit, l'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations personnelles véridiques, exactes, à jour et complètes, excluant tout faux profil ou usurpation d'identité d'un tiers.
• Rédiger un exposé des motifs sincère, démontrant un intérêt légitime pour l'acquisition de compétences techniques ou le perfectionnement de la conduite éco-responsable.
• S'abstenir de tout propos diffamatoire, injurieux, obscène, haineux, ou contraire à l'ordre public au sein des zones de texte libre du formulaire.

L'association se réserve le droit de rejeter sans préavis tout formulaire de demande d'admission ne respectant pas ces directives, ou présentant un caractère manifestement abusif, automatisé (spam) ou sans rapport avec nos objectifs statutaires.

4. Exclusion de Responsabilité Technique et Pratique

CORSICA RACING s'efforce d'assurer l'exactitude des données d'impact, d'observation acoustique et des rapports scientifiques publiés sur son portail. Toutefois, les informations didactiques fournies (notamment les schémas d'ingénierie mécanique et les principes de cinétique routière) le sont à titre purement indicatif et éducatif.

L'association décline toute responsabilité en cas de mauvaise interprétation de ces concepts théoriques ou de tentative d'application autonome hors d'un circuit homologué et d'un encadrement par nos moniteurs diplômés. La conduite d'un véhicule motorisé comporte des risques inhérents d'accidentologie ; l'utilisateur reste seul responsable de son comportement sur les voies de transit ouvertes au public et s'engage à respecter scrupuleusement le Code de la route en toutes circonstances.

5. Liens Hypertextes Externes

Ce portail documentaire comporte des liens pointant vers des ressources et portails institutionnels officiels de la République Française (notamment Service-Public.fr, Journal Officiel, Associations.gouv.fr) à des fins de commodité pour les crawlers et les utilisateurs.

CORSICA RACING n'exerce aucun contrôle permanent sur le contenu de ces sites tiers et ne saurait être tenue pour responsable de leur indisponibilité, des modifications de leurs URL ou des informations qui y sont publiées. L'activation de ces liens se fait sous la seule responsabilité de l'internaute.

6. Modifications des Conditions Générales

L'association CORSICA RACING se réserve le droit de modifier unilatéralement les présentes conditions d'utilisation à tout moment, notamment pour se conformer aux évolutions législatives de l'administration des structures de Loi 1901 ou pour intégrer de nouveaux jalons opérationnels de l'Audit 2026. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

7. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises à la législation française. En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces CGU, et après échec de toute tentative de résolution amiable entre l'utilisateur et le Secrétariat Général, compétence expresse est attribuée aux tribunaux français du ressort de la préfecture de Corse.